GFMD Civil Society
 

Journées de la Société Civile du FMMD 2017 : résultats et étapes suivantes

Action de la société civile dans le Forum mondial sur la migration et le développement ; progresser vers le Pacte mondial pour les migrations
1. Journées de la société civile, 2017 

Aperçu et objectif central

Le programme complet du Forum mondial 2017 pour les migrations et le développement (GFMD) a eu lieu à Berlin, en Allemagne, du 28 juin au 1 juillet. Ayant lieu à peine six mois après le GFMD précédent au Bangladesh en décembre 2016, les Journées de la société civile de cette année sont tombées le 29 juin et le 1 juillet, pour la première fois en chevauchement avec les journées gouvernementales et de chaque côté de la Journée de l'espace commun le 30 juin.

Reconnaissant la nécessité de politiques et de mécanismes plus efficaces pour résoudre ces problèmes, tous les 193 États membres des Nations Unies se sont engagés en septembre 2016 à élaborer, au plus tard en septembre 2018, un nouveau Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière. Non seulement les deux journées de la société civile (dont le thème était « Migration régulière, ordonnée et régulière maintenant : le mécanisme d'un accord qui vale la peine qu'on le convienne ») mais aussi tout l'espace commun se sont concentrés entièrement sur ce Pacte mondial. En 3 jours d'émergences, d'accents, d'encadrement, de sessions spéciales et plénières, plus de 250 délégués de la société civile de 65 pays de toutes les régions du monde se sont rencontrés pour discuter de ce qu'ils ont envisagé de ce à quoi un tel accord devrait ressembler et comment concrètement il devrait être mis en œuvre. Ils ont réfléchi à la façon de construire directement les droits et engagements réaffirmés dans l'agenda 2030 pour le développement durable et la Déclaration de New York, non pas simplement en les réinsérant, mais en travaillant sur la façon dont ils peuvent être appliqués dans des contextes réels ; en bref, passer de la « poésie » à la mécanique de mise en oeuvre de ces engagements.

L'une des ressources principales à disposition des participants aux Journées de la société civile et à l'Espace commun était une « Matrice de convergence », qui a permis d'identifier un large éventail de points communs entre la société civile et les gouvernements sur bon nombre des questions dont l'inclusion au Pacte mondial a été suggérée par la Déclaration de New York.  À cette fin, la Matrice a extrait et comparé un langage précis relatif aux migrants et à la migration dans les  8 points du Plan d'action sur 5 ans de la société civile issu du Dialogue de haut niveau de l'ONU sur les migrations internationales et le développement de 2013, l'Agenda 2030, les principales recommandations de la société civile lors du Sommet des Nations Unies pour les réfugiés et les migrants de 2016 (« Act Now ») et les Journées de la société civile du FMMD 2016 au Bangladesh, la Déclaration de New York et le Rapport Sutherland.



Principales recommandations
 
Lors de l'ouverture de l'espace commun le 30 juin 2017, le président de la société civile du GFMD, Wies Maas, a présenté aux gouvernements un rapport de messages clés et de recommandations de la première journée de la société civile. Parlant à environ 450 délégués du gouvernement de 140 États, ainsi que des délégués de la société civile et des représentants de haut niveau des Nations Unies et des agences internationales, Mme Maas a mis au défi les participants à considérer comment tout leur travail et le Pacte mondial pour les migrations pourraient changer les réalités sur le terrain auxquelles sont confrontés les réfugiés, les migrants et les sociétés. En s'appuyant sur ce rapport, ainsi que sur le rapport du Grand rapporteur lors de la deuxième Journée de la société civile, les rapports spéciaux sur les femmes, les enfants et les réunions de sensibilisation, voici les 10 principales recommandations des journées de la société civile GFMD 2017.

Pour un aperçu plus détaillé de ces principales recommandations, consultez le livret de 5 pages sur les recommandations des Journées de la société civile 2017.

Recommandations des Journées de la Société Civile du FMMD 2017
 
L'urgence de ces problèmes doit être identique, mais aussi prévaloir sur tout contenu moindre dans le Contrat global pour la migration. Le plaidoyer de la société civile sur la mise en œuvre de solutions intégrées axées sur les droits vise à atteindre des objectifs vers et au-delà des résultats du processus du Pacte mondial.  
 
  1. Gouvernance et responsabilité
  • Il existe tant d'engagements multilatéraux en matière de droits de l'homme, droits du travail, etc. dans les conventions et traités existants, signés et contraignants, et qui s'appliquent aux migrants de toutes sortes. Le Contrat de migration devrait se concentrer sur la mise en œuvre de ces derniers ; ne pas simplement les reformuler.
  • Pour cette raison, le contrat de migration devrait présenter un cadre similaire à celui  del'Agenda 2030 pour le développement durable, avec des buts et des objectifs ambitieux mais réalisables sur des délais progressifs. Le Contrat devrait également prévoir les moyens appropriés de mise en œuvre et de collecte de données, et d'informer et de guider les États dans leur élaboration de plans nationaux de mise en œuvre pour faire de ces objectifs une réalité.
  • La portée de la mise en œuvre devrait être multi-sectorielle, multilatérale et engager tous les niveaux de gouvernance, du local à l’international. 
  • Un espace et une participation significatifs de la société civile devraient être inclus à chaque étape du processus pour développer, mettre en œuvre et surveiller le Contrat de migration. Cela devrait faire partie d'un renversement plus large et conscient des États et d'autres contre un espace en réduction pour la société civile - un objectif qui est souligné au point 6 du Plan d'action du plan d'action en 8 points pour 5 ans de la société civile. 
  1. Enfants en mouvement: l'initiative des enfants en mouvement des organisations de la société civile, des agences des Nations Unies et de certains États, ont présenté des Mécanismes pratiques et des délais réalisables pour les droits de l'enfant dans les deux Contrats mondiaux. Rappelant le point 4 du Plan d'action en 8 points sur 5 ans de la société civile, le rapporteur des droits de l'enfant des JSC a réitéré que toutes les politiques et décisions concernant les enfants migrants, qu'ils soient accompagnés ou non accompagnés, devraient garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant est toujours la principale considération et que la fin de la détention d'enfants pour immigration est une priorité supérieure absolue ; une priorité qui ne peut pas attendre.
     
  2. Régularisation et voies régulières pour la mobilité humaine : l'impulsion à la mise en œuvre de contrats mondiaux devrait être la facilitation de la mobilité humaine avec des droits de l'homme pour tous. Conformément aux points 3 et 5 du Plan d'action en 8 points sur 5 ans de la société civile, il faut créer de plus en plus de voies régulières pour les réfugiés et les migrants, y compris l'augmentation des lieux de réinstallation, des visa humanitaire, des programmes de parrainage privé, de regroupement familial, de visa d'étudiant, et la mobilité de la main-d'œuvre et son adéquation à tous les niveaux de compétence. De telles voies régulières réduisent les vulnérabilités des migrants et des réfugiés en route, en transit et à destination. Le Pacte pour la migration devrait élaborer des principes et des cibles sur la régularisation - une voie pour sécuriser la résidence après avoir vécu dans le pays d'immigration pendant un certain nombre d'années. Ceci est dans l'intérêt de la cohésion sociale, et éloigne les gens des situations vulnérables et d'exploitation.
     
  3. Organisme pour les femmes et la protection des femmes. Suite au point 4 du Plan d'action en 8 points sur 5 ans de la Société civile, à plusieurs sessions de travail des JSC et aux rapports de la Société civile, le Rapporteur pour les femmes a souligné que les femmes ne sont pas par nature une population vulnérable qui ont besoin de sauvetage, mais qui se trouvent souvent dans des situations vulnérables en raison des politiques (de migration), des valeurs et du déni de droits. Le pacte migratoire devrait s'inspirer de la Recommandations de l'ONU Femmes en s'attelant au respect des droits fondamentaux des femmes dans le Pacte mondial pour les migrations.
     
  4. Un recrutement éthique, des emplois décents et une mobilité de la main-d'œuvre : en rappelant les points 6, 7 et 8 du Plan d'action en 8 points sur 5 ans de la société civile et en constatant la nécessité de réaffirmer les problèmes critiques soulevés dans toutes les JSC précédentes, la protection des droits du travail des migrants et des réformes pour le recrutement éthique et transparent des travailleurs migrants doivent être renforcés de toute urgence. Conformément aux conventions internationales relatives aux droits du travail, les frais de recrutement devraient être à la charge de l'employeur et non du travailleur migrant. Pour mettre fin à une vaste arène d'exploitation, les visas de travailleurs migrants ne doivent jamais être liés à un seul employeur. Il ne peut y avoir aucun doute sur les droits des travailleurs à adhérer et à former des syndicats et des organisations de travailleurs. Beaucoup plus d'investissements sont nécessaires pour un travail et des emplois décents « à la maison et à l'étranger» ainsi que davantage d'efforts pour harmoniser les qualifications et investir dans les compétences et la formation, par exemple avec des partenariats professionnels. Pour avancer concrètement, des consultations nationales doivent être mises en place pour le dialogue entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, et pour éclairer les domaines qui doivent être améliorés dans ce pays. Le rôle de la diaspora ne peut pas être sous-estimé dans l'avancement de ces questions et, avec des mécanismes pratiques pour l'investissement et l'entrepreneuriat de la diaspora, comme les fonds de développement de la diaspora ou d'autres initiatives, peuvent contribuer à améliorer les compétences, à l'harmonisation des qualifications et à la création d'emplois à la maison et à l'étranger.
     
  5. Retour et réinsertion : le principe de non-refoulement doit être respecté. Le retour devrait être volontaire et non forcé ; le Pacte mondial pour la migration ne doit pas devenir un Pacte Mondial pour la Déportation. Le retour volontaire devrait être élaboré sur mesure et de manière spécifique au contexte, et impliquer un processus avec de véritables choix et une dignité, y compris le choix du moment du retour. Il ne devrait y avoir aucune déportation d'enfants en aucune circonstance sans une détermination appropriée des intérêts supérieurs d'abord. Des évaluations indépendantes de la vulnérabilité et des besoins des professionnels adéquats devraient être faites avant de retourner et après leur arrivée. Pour la réintégration, des programmes et des structures de soutien devraient être mis en place pour les migrants de retour et leurs communautés, et ces mesures devraient être intégrées dans d'autres programmes sociaux afin d'assurer une parité de traitement entre les rapatriés et la population locale.
     
  6. Alternatives à la détention et à la criminalisation : des politiques sont nécessaires pour mettre un terme à la criminalisation des migrants. Les citoyens et les organisations qui aident les sans-papiers qui en ont besoin devraient être admirés et protégés, pas criminalisés. Les autorités internationales des droits sont claires que la détention d'enfants en fonction de leur statut migratoire ou de leur famille n'est jamais dans l'intérêt de l'enfant et toujours une atteinte aux droits de l'homme. Pour d'autres, la détention à l'immigration ne doit être utilisée que si elle est légale, nécessaire et proportionnée. Il existe de nombreuses solutions de rechange pratiques à la détention, telles que les logements communautaires et les gestionnaires de cas assignés. Les États doivent commencer à mettre en œuvre ces alternatives immédiatement, au bénéfice des migrants et des sociétés. Contrairement à certaines pratiques actuelles, les États et les entités intergouvernementales devraient s'abstenir de faire du contrôle ou de la dissuasion de la migration une condition pour l'aide au développement.
     
  7. Pare-feux, accès à la justice et autres services essentiels : conformément au point 5 du Plan d'action en 8 points sur 5 ans de la Société civile, les politiques comptables et nationales devraient inclure la notion de pare-feu ; une forte séparation entre les services publics et les autorités pénales et d'immigration. Cela devrait garantir que les migrants, quel que soit leur statut, puissent avoir accès à la justice, à des services essentiels comme la santé et l'éducation, ainsi que des mécanismes de plaintes et de normes du travail, sans craindre que cela entraîne leur détention ou leur expulsion sur la base de leur statut de migration.
     
  8. L'inclusion sociale et l'anti-xénophobie : étant donné que la xénophobie ne peut être combattue si les politiques et les récits politiques la nourrissent et la favorisent, les gouvernements nationaux devraient s'attaquer au racisme et à la xénophobie dans l'ensemble des droits sociaux, économiques et politiques des migrants, quel que soit le statut migratoire - à la fois dans les politiques et dans la pratique. Les auteurs de violence xénophobe, du racisme et de la discrimination - y compris l'islamophobie - devraient rendre des comptes. Alors que les campagnes mondiales telles que la Campagne ONU-Together sont importants pour rassembler les bonnes pratiques et augmenter la messagerie publique positive, cela doit se faire en conjonction avec d'autres activités, comme une étude approfondie sur les manifestations et les multiples dimensions du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance menées dans le cadre du Pacte migratoire et des efforts pour aligner les lois nationales sur les obligations découlant des conventions internationales. Les gouvernements locaux, les institutions nationales des droits de l'homme, les médias, la société civile, y compris les migrants et les communautés et le secteur privé, devraient tous être reconnus comme parties prenantes dans ce domaine.
     
  9. Conducteurs du déplacement forcé : enfin, en rappelant le point 3 du Plan d'action en 8 points sur 5 ans de la Société civile, les moteurs des déplacements et des migrants dans des situations vulnérables, y compris la pauvreté, le chômage, la corruption et le manque de bonne gouvernance, doivent être abordés de manière urgente. Les impacts du changement climatique sont inextricablement liés aux conflits à travers le monde, causant tant de souffrances et de déplacements, et éliminant les moyens de subsistance et la dignité. Ces réalités doivent être reconnues et intégrées dans les stratégies économiques et de développement mondiales et nationales. La planification nationale de la résilience et des interventions d'urgence doit être élaborée de manière urgente et être exhaustive, inclusive, et ce, dans tous les domaines politiques.

Évaluation par les participants

Une évaluation annuelle des Journées de la société civile et de l'Espace commun par les participants est devenue un moyen crucial pour le Comité de pilotage international et le Bureau de coordination de la société civile du FMMD de l'ICMC d'adapter, d'affiner et d'améliorer les préparatifs en vue du prochain FMMD.
À cette fin, un sondage a été envoyé à tous les participants aux Journées de la société civile peu de temps après le FMMD. Cette année, sur les 254 délégués de la société civile au FMMD, 62 ont répondu à l'enquête [24 %]. Parmi les autres sondés, deux représentaient des organisations internationales et un autre un gouvernement.
Certaines des principales conclusions tirées des sondages figurent ci-dessous. Voir le tableau complet des résultats de l'évaluation ici.

  • 86% des répondants ont pensé que le programme des Journées de la société civile du FMMD 2017 était bon ou excellent.  5% ont répondu que ce programme était mauvais ou très mauvais.
  • 65% des répondants ont affirmé qu'ils avaient eu une interaction avec les gouvernements au cours du FMMD de cette année qui pourrait dans une certaine mesure conduire à des changements politiques importants.
  • 56% des participants au sondage ont répondu que la programmation inhabituelle des Journées de la Société Civile de cette année (organisées avant et après l'espace commun) était efficace; mais 44% ont déclaré que cela ne changeait ou n'apportait rien.
  • Le résultat le plus significatif de l'enquête est le suivant: 97% de ceux qui ont assisté au ralliement à la Porte de Brandebourg le 28 juin ont trouvé ce moment inspirant.
  • Entre autres, parmi les points importants du sondage:
    • 87% ont trouvé que les discours d'ouverture de la présidente des journées de la société civile Wies Maas et de la coprésidente Berenice Valdez Rivera étaient biens ou excellents.
    • 84% des participants ont constaté que "la Matrice de convergence" était utile lors des sessions de travail.
    • Plus de 80% ont trouvé que la structure de l'Espace Commun, les thèmes et l'implication de la société civile en tant que meneurs de débats ou modérateurs étaient satisfaisants ou excellents; mais 51% ont affirmé que l'interaction entre les gouvernements et la société civile au sein de l'Espace Commun n'était que moyenne ou limitée.
2. Et ensuite ? Établir un lien entre la promotion du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (GCM) et le FMMD 2018 au Maroc
Calendrier du processus d'élaboration d'un Pacte mondial pour les migrations

Cette année, le FMMD a eu lieu au milieu d'un processus de deux ans visant à élaborer un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Conformément aux Modalités de ce processus, le développement du Pacte se divise en 3 phases : la phase de consultation jusqu'en novembre 2017, la phase de bilan en décembre et janvier 2018 et la phase de négociation de février à septembre 2018, date à laquelle le nouveau Pacte devrait être adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies.
Promotion du Pacte mondial pour les migrations par MADE et la société civile en général

Les résultats et les recommandations des Journées de la société civile du FMMD 2017 permettront de renseigner la société civile en vue de promouvoir le Pacte mondial pour les migrations. Entre autres, le Groupe central du Comité de pilotage international (ISC) de la société civile  pour le FMMD réunira ces recommandations au sein d'un document commun, qui devrait être finalisé en septembre 2017, afin de servir d'outil de promotion du Pacte pour les migrations. Tirées de l'ensemble des sessions des Journées de la société civile du FMMD, toutes axées sur les objectifs du Pacte (y compris la  Green Room, axée sur les priorités et les stratégies spécifiques de la société civile), les grandes lignes, les limites et la vision de la société civile sur la manière de mettre en œuvre le Pacte mondial seront au cœur de ce document. Celui-ci sera joint à d'autres afin de promouvoir le Pacte directement auprès des États et du bureau du Représentant spécial sur les migrations internationales. Il contribuera en outre au bilan de la société civile sur le Pacte mondial, qui devrait avoir lieu juste avant le bilan intergouvernemental au Mexique en décembre 2017.
 
Les autres activités de plaidoyer de la société civile à l'approche du Bilan sont, entre autres, l'Initiative pour les droits de l'enfant dans les pactes mondiaux et les Consultations régionales avec la société civile (RCSC).
Dirigée par un comité de pilotage de 34 ONG, agences et experts des Nations Unies, l'Initiative pour les droits de l'enfant dans les pactes mondiaux a pour vocation de garantir que les droits des enfants migrants ou touchés par les migrations et les déplacements forcés sont pris en compte, respectés et assurés dans le pacte pour les réfugiés et celui pour les migrations.  L'Initiative a organisé une Conférence internationale sur les enfants concernés par la mobilité à Berlin en juin 2017, où a été présenté un document de travail sur « Les droits de l'enfant dans les pactes mondiaux : recommandations pour la protection, la promotion et la mise en œuvre des droits des enfants concernés par la mobilité dans les Pactes mondiaux proposés ».  Le document présente les objectifs et le calendrier pour la réussite et la responsabilisation dans six grands domaines des droits de l'enfant définis dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants : non-discrimination et intégration ; assurer la priorité des intérêts de l'enfant ; assurer l'accès des enfants aux services ; mettre fin à la rétention administrative des enfants migrants ; promouvoir des solutions durables ; et protection de l'enfance.
 
Une série de 6 Consultations régionales avec la société civile aura lieu au cours du second semestre 2017, dans le but d'unir les acteurs de la société civile dans les différentes régions concernées. Les consultations s'adresseront à un large éventail d'organisations au niveau régional, local et sur le terrain, afin de discuter de questions particulières relatives aux migrations et aux bonnes pratiques dans leur région, mais aussi de s'organiser en tant que société civile pour contribuer ensemble au processus de consultation du GCM. ICMC-MADE co-organise la consultation européenne, qui aura lieu les 2 et 3 octobre, avec PICUM (Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-papiers).
 
3. Ressources

Tenez-vous au courant du processus d'élaboration d'un Pacte mondial pour les migrations

Vous trouverez des nouvelles du processus du GCM sur la page MADE dédiée au Pacte mondial pour les migrations (en anglais).
Dans les prochains mois, tandis que le processus avance vers la phase de bilan, abonnez-vous au bulletin d'informations MADE pour recevoir des renseignements à jour sur la promotion de la société civile en vue du Pacte mondial, ainsi que des nouvelles sur les consultations et réunions officielles.
Pour obtenir des nouvelles des processus liés à d'autres engagements de la Déclaration de New York, tels que le Pacte mondial sur les réfugiés, consultez le travail du Comité d'action de la société civile sur le site Web soutenu par MADE : www.refugees-migrants-civilsociety.org,

À la une
Les documents suivants ont été joints à ce bulletin d'informations pour être partagés et ne sont fournis qu'à titre indicatif.  Ce qui est inclus ici n'est pas nécessairement approuvé.

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La coordination des activités de la société civile du FMMD est devenue partie intégrante des activités du réseau de la société civile pour la migration et le développement (MADE). MADE est à la fois un espace ouvert et un mouvement en perpétuelle expansion composé d'organisations et de réseaux de la société civile en interconnection: pour un changement international, régional et national avec et pour les migrants et la migration.
 
La participation à MADE est ouverte à tous ceux qui partagent cette mission et comprend des canaux permettant d'échanger des informations, de mobiliser des stratégies politiques et de plaidoyer et de prendre part à une série de réunions et d'action régionales, thématiques et internationales.  La Commission internationale catholique pour les migrations (CICM) fait office de Bureau de coordination dans le monde pour MADE et les journées de la société civile du FMMD. Pour en savoir plus, allez sur http://madenetwork.org/

La responsabilité des informations et des vues énoncées dans le présent bulletin d'information incombe entièrement au CICM, en tant que coordinateur global de MADE. Si vous souhaitez nous contacter à propos de cet envoi , ou si vous souhaitez soumettre des articles, des événements ou des mises à jour s'il vous plaît envoyez-nous un e -mail à info@madenetwork.org

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